Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société Orfea inscrite au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 789 316 254 00018, dont le siège est situé à ZI Les Grandes Craies - 6 rue de Narvik - 38550 Saint Maurice l’Exil et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de http://www.orfea-boutique.fr ci-après dénommées l'utilisateur. Celui-ci est la personne physique non commerçante, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne dépositaire de l'autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.orfea-boutique.fr.

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :

ORFEA - ZI Les Grandes Craies - 6 rue de Narvik - 38550 Saint Maurice l’Exil

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Orfea et toute personne physique non commerçante.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société a le siège en France.

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse.

L'ensemble des modalités de la vente, entre Orfea et l'utilisateur est régi par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la vente : commande, paiement, livraison et rétractation.

L'utilisateur du site http://www.orefa-boutique.fr reconnaît, de manière préalable et expresse avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente, dès lors qu'une commande est passée.

 

Prix

 

Nos offres de prix sur nos produits et modalités de livraison, sont en Euros, valables en France métropolitaine et en Corse et dans la limite des stocks disponibles. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur le jour de la commande et des remises accordées par Orfea, le cas échéant. Tout changement de taux de T.V.A. entrainerait une répercussion immédiatement sur nos prix. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande et frais de livraison de la commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande par l'utilisateur. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

 

Produits

 

Les fiches descriptives des produits du site internet http://www.orfea-boutique.fr indiquent la disponibilité des produits proposés à la vente. Cette mention n'a qu'un caractère indicatif et ne saurait engager Orfea.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un produit, l'utilisateur sera immédiatement informé par Orfea, par courrier électronique. Orfea se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

 

Modalités de commandes

 

Chacun des produits disponibles sur le site http://www.orfea-boutique.fr fait l'objet d'une fiche "produit" accompagnée d'une photographie, qui indique les principales caractéristiques du dit produit.

À partir des références disponibles sur le site http://www.orfea-boutique.fr, l'utilisateur sélectionne les produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Commander".

À toutes les étapes de la prise de commande, l'utilisateur a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".

L'utilisateur ayant choisi les produits qu'il souhaite acquérir et vérifier le contenu de sa commande, peut procéder à la finalisation de sa commande, en cliquant sur le bouton "Finaliser ma commande".

Pour terminer et valider la commande, l'utilisateur doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement.

La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les parties qu'à compter du paiement du prix de la commande par l'utilisateur.

Lorsque l'utilisateur a validé sa commande, celle-ci est enregistrée par le site http://www.orfea-boutique.fr, qui envoie sans délai à l'utilisateur un email de confirmation, à l'adresse indiquée par lui. Cet email mentionne également l'adresse à laquelle seront livrés les produits commandés par l'utilisateur, ainsi que les frais de livraison à payer le cas échéant.

Afin de lutter contre la fraude, Orfea se réserve le droit de demander à l'utilisateur tout document nécessaire à la vérification de son identité et de l'authenticité de son moyen de paiement. Les données seront collectées conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose également d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent qu'il peut exercer à tout moment auprès de Orfea.

 

 

Modalités de paiement

 

Le montant total (frais de livraison compris) du paiement dû est indiqué au moment de la validation de la commande et formalisé sur l'email de confirmation récapitulant la dite commande. Le paiement s’effectue en ligne. La facture et/ou le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le ou les produit(s) commandé(s).

 

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé et de la confirmation de la commande par Orfea. Le montant n’est débité du compte de l’utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés.

Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire. Nous pourrons être amenés à vous demander toute pièce nécessaire pour débloquer votre commande.

A l'issu de cette vérification, Orfea se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d'acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48h.

Le processus de paiement est protégé par le système de cryptage. Conformément à la réglementation en vigueur, Orfea ne conserve pas le détail des transactions bancaires. En effet, seul le gestionnaire des terminaux de paiement, à savoir le CIC Lyonnaise de Banque dispose de ces informations.

Dans le cadre d'un paiement par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et encaissement du chèque de règlement par Orfea. Le client devra poster son chèque de règlement à l'adresse : Orfea - ZI Les Grandes Craies - 6 rue de Narvik - 38550 Saint Maurice l’Exil. Le chèque devra être à émis à l'ordre de : Orfea. Et devront figurer au dos du chèque le nom du client et le numéro de la commande. Orfea conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

 

Litiges

Orfea se réserve le droit de refuser de livrer ou d'annuler la commande, d'un client lorsqu'il existerait tout litige relatif au paiement. En cas de refus de paiement de la part de la banque de l'utilisateur, Orfea se réserve le droit de suspendre toute commande.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. An cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action juridique à trouver une solution à l'amiable. Seul le tribunal de Vienne (38) est compétent pour traiter ces litiges.

 

 

Livraison

 

Les lieux de livraison de Orfea couvrent la France métropolitaine et en Corse. Les produits livrés sont acheminés à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de sa commande. L’adresse doit être la plus complète possible. Toute adresse incomplète peut entrainer une non-livraison qui ne peut être de la responsabilité du transporteur ou d’Orfea.

Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le site Orfea est de 5 jours ouvrés.

Les frais de livraison sont à la charge de l'utilisateur et sont indiqués lors de la commande.

Les livraisons peuvent être suivies sur Internet.

 

Orfea a sélectionné plusieurs modes de livraison : domicile avec signature, domicile sans signature, bureau de poste, espace cityssimo, mon commerçant.

Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part d’Orfea.

En cas de retard de livraison, Orfea informera dans les plus brefs délais l'utilisateur.

 

En cas de perte de colis, Orfea fait le nécessaire pour retrouver celui-ci. Si celui-ci est retrouvé et sauf avis contraire de l'utilisateur, le colis lui sera réexpédié, aux frais de Orfea.

Si le colis n'est pas retrouvé et définitivement perdu, l'utilisateur peut alors mettre fin au contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception informant Orfea de sa décision. Orfea procédera alors au remboursement de l'utilisateur dans les 30 jours suivant l'annulation de la commande.

L'utilisateur, ne peut toutefois pas procédé à la résolution du contrat, si le retard de livraison est dû à un cas de force majeur au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

 

Droit de rétractation

 

L'utilisateur, selon l'article L121-20 du Code de la Consommation, bénéficie du droit de rétractation et de renvoyer le produit commandé durant un délai de 7 jours à compter de la livraison.

 

Le retour des produits faisant l'objet du droit de rétractation s'effectuera à l'adresse suivante : Orfea - ZI Les Grandes Craies - 6 rue de Narvik - 38550 Saint Maurice l’Exil.

En cas de rétraction, les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'erreur de la part d’Orfea dans le contenu d'une commande ou d'un produit défectueux, les frais de retour seront pris en charge par Orfea.

Le remboursement auprès de l'utilisateur se fera par tout moyen de paiement dans un délai de 30 jours à condition d'avoir réceptionné les produits retournés. Orfea pourra proposer à l'utilisateur, en lieu et place du remboursement de la commande, un échange ou un avoir. Il appartient à l'utilisateur de choisir.

Les produits qui ont été ouverts, incomplets, salis, utilisés ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés.

 

Protection des données personnelles

 

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Elles sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à Orfea.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.orfea-boutique.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Orfea - ZI Les Grandes Craies - 6 rue de Narvik - 38550 Saint Maurice l’Exil

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